La mort saisie par le droit constitutionnel

Un mouvement des textes constitutionnels et des jurisprudences, dans les régimes démocratiques contemporains comme l'Allemagne ou l'Italie, conduit à développer des exceptions à la protection de la vie pour disposer d'un accès, voire d'un « droit », à la mort. Comment ces solutions législatives se combinent-elles avec le droit à la vie, protégé par les constitutions, leurs juges et par la Convention européenne des droits de l'Homme et autres sources internationales ? Le principe est-il la vie ou la libre disposition de soi ? Comment la constitution et la loi doivent-elle envisager les garanties de la liberté de mourir ? Qu'en est-il des droits des tiers mobilisés ?

Plusieurs questions se posent qui méritent différentes lectures : si la Constitution constitue un ordre de valeurs, dont des droits fondamentaux, est-elle et peut-elle être le lieu de la spécification d'une liberté de demander et d'obtenir la mort ? Existe-t-il des dispositions en ce sens, comment se combinent-elles avec l'éventuelle consécration de la protection de la vie ? En l'état des idées, débats éthiques et politiques, quelle est la place envisagée pour le droit constitutionnel ? Vers l'autonomisation ?

Au plan de la réalisation : Quelles sont les normes constitutionnelles actuellement appliquées à la fin de vie ? Celles qui ne le sont pas et pourraient l'être ? Quel rôle joue l'établissement de conditions substantielles et procédurales dans la reconnaisse de la liberté de mourir ? Le principe de proportionnalité joue-t-il dans le cas des conditions d'accès à la mort ? Quelles sont les conditions généralement requises ?

Les lois et jurisprudences constitutionnelles qui ouvrent un accès au suicide assisté ou à l'aide médicale à mourir se basent sur l'idée d'une dérogation au droit objectif au nom de l'autodétermination. Peut-on alors parler d'un « droit » à mourir ? Que disent ces argumentations de la priorité/conciliation des normes constitutionnelles ? L'aménagement des conditions du contentieux constitutionnel a-t-il un effet sur les solutions retenues ?

L'Ecole d'automne propose à des doctorants ou jeunes docteurs de participer à une master-class consistant à exposer et discuter avec un panel d'intervenants au colloque d'une contribution sur le thème général.

Pour en savoir plus :
https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/appels/49262…