Researcher profile #6387

2026

- « Accompagner ou provoquer la mort ? » sous la direction de Dominique Reynié, éd. de l’Observatoire, 5 mars)

- 10 ans de « lois fin de vie » : Jusqu’où ne pas aller trop loin ? (RGDM, p. 61, mars)

- Enjeux juridiques d’une légalisation d’un « droit à l’aide à mourir » (avec L. Frémont et D. Guérin, Fondapol, Févr. 2026)

- De la maison de retraite à l’EHPAD : mutations institutionnelles et enjeux psychiques du soin en fin de vie. Histoire, organisation et paradoxes du lieu de vie-soin (N. Nieuviarts ; J.P. Bouchard,, R. Jallet et F. Albert, i, Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique, Elsevier, 26 fév. )

- Le pouvoir de dire non : les personnes face aux réalités  (in Le droit de dire non C. Puigelier et P.O. Chaumet)

- Fin de vie en France : aspects juridiques et sociétaux (IDS, Université de Neuchatel, Suisse, mars, p. 3)

- Fin de vie : il est encore temps de dire non (avec A. Burnod, A. CB, YM Doublet, P. Favre, JM Gomas, D. Sicard – L’Opinion, 16 février)

- L'expression assistance au suicide omet toute allusion à l'euthanasie et au suicide assisté ce dont il s'agit pourtant (tribune, Le Monde, 21 jan. Cosignée : F. Braun, A. Burnod, P. Favre, Y.M. Doublet, J.M. Gomas, D. Reynié)

- La mort provoquée ne saurait constituer un « legs utile » 53 personnalités interpellent les sénateurs (Le Figaro, 6 janv.)

2025

- Création du site Internet La fin de vie

- AVIS n° 2 : Contre-vérités et non-dits de la proposition de loi créant un droit à l ’aide à mourir (22 sept., Avis n° 2 du Collectif DES)

- Va-t-on légaliser la mort provoquée ? Le handicap face au risque de l'euthanasie et du suicide assisté (avec A. Barrois) (Fondapol, 16 oct.)

- Les enjeux d’une loi sur la mort programmée : la proposition de loi sur la fin de vie (coordinatrice et co-rédactrice) (Avis n° 1 du Collectif Démocratie, Ethique et Solidarités https://collectif-des.fr/)

- Accès aux soins, accès à la mort (in Fins de la vie : les devoirs d’une démocratie, Collectif Démocratie, Ethique et Solidarités https://collectif-des.fr/, E. Hirsch, éd. du Cerf)

- 2005-2025 : Fin de vie, la mort en face. 20 ans de loi Leonetti (22 avril 2005) (Dalloz Point de vue)

- Les « verrous impossibles » du projet de loi in Euthanasie, Droit et religion (ss la dir. de P.L. Boyer, Presses universitaires Rhin et Danube, p. 135 )

2024 

- Consentement et fin de vie : consentir à mourir ? (Gènéthique,  28 fév. 2024, https://www.genethique.org/consentement-et-fin-de-vie-consentir-a-mourir/)

-  La France en marche vers le suicide assisté ? ss la dir. de B. Legros, in : l'acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé, Ed. LEH, 2024, p. 157)

2023   

- Regards croisés sur le projet d'aide active à mourir (co-auteur : V. Depadt) (in : La mort provoquée colloque international, ICES, ss la dir. d’A. Boulanger, 26/27 sept. 2023)

- Droit à l'enfant, désir d'enfant (in séminaire d’étude « Naître ou ne pas naître », ss dir. F. Vialla et P. Vielfaure, 6, 7 et 8 sept. 2023 Faculté de Montpellier, LEH, p. 49)

- L’interdit de tuer (avec A. Boulanger, RJPF 2023-05 p. 28) 

 Manuels de droit :

Droit de la famille (Ellipses) 

Droit civil des biens (Ellipses)

2022

-  Lieux funéraires, individus et architecture : un trio juridique infernal ? (Sacralité dans l’architecture : espaces de la mort et du souvenir ENSA de Montpellier, 20/21 mai 2022

2020

- La fin de vie en question(s) (in : La bioéthique en débat : quelles lois ? (cycle de la Cour de cassation, univ. Paris 8, Dalloz-Actes, p. 223)

2018    - Fin de vie : encore et toujours (Etude du Conseil d’Etat sur la fin de vie, juin 2018 – Révisions des lois bioéthiques (Médecine et Droit, Elsevier, déc. 2018))

- Crispr Cas9 : modifier le génome humain (RJPF/6, p. 8)

- L’acquittement pénal, la radiation disciplinaire et la tentation euthanasique (CE 11 oct. 2017, Dr Bonnemaison) (RDSanté, n° 81, p. 76).

- De l’opportunité d’une nouvelle loi sur la fin de vie ? Opportunity of a new legislation on end of life? (coécrit) (Elsevier, Médecine § Droit, 14 juin) (https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1246739118300630)

2017   

 Entre la vie et la mort : Juger la fin de vie     (Cahiers de la Justice, 2017/3, p. 413)

- Y a-t-il un VIH après la mort ? (arr. 25 juill. 2017) (RJPF 2017/10)

- Charlie Gard : arrêt des traitements d’un enfant de 10 mois (CEDH 27 juin 2017, Gard c. R.-U.) (RJPF 2017/9 p. 37)

2016   

- Fin de vie : Tu ne tueras point. (RJPF, n° 4, p. 7)

- Fin de vie : l’éternel mythe d’Asclépios (D. 2016, p. 472)

- Du nouveau pour les soins palliatifs ? (RJPF, n° 3, p. 23)

- Le viager n’est pas mort : l’éveil de la force (RJPF, n° 6, p. 43)

- La gratuité du don (Mélanges G. MEMETEAU, LEH, vol.1, p. 55)

2014

- Traité des nouveaux droits de la mort (Lextenso, Editions L’Epitoge, 1re éd.).

Tome II : Art(s) et cadavre(s) : Mort et Vie ; Des cadavres et des cendres

- Quand le vif saisit la mort (RJPF, n°4, p. 4).

2012    - Refus de soins : sens et interdits (Droit et Santé, n°46)

2011    - La révision de la loi relative à la bioéthique (Dalloz p.2217)…

Auditions, colloques, conférences :

2023

-  Aspects juridiques de la fin de vie et projet de loi « aide active à mourir » (Assemblée nationale - Groupe de travail sur la Fin de vie (O. Falorni), audition conjointe avec Pr M. Lombard, 12 juill.)

-  Conférence d’Istanbul et droit français (in La Conférence d’Istanbul, un défi, une menace ? conférence organisée par le vice-président du Sénat Jiří Oberfalzer en coopération avec la sous-commission de la famille de la commission de la politique sociale, Sénat tchèque, PRAGUE, 30 mai)

-  Evaluation de la loi 2016 sur la fin de vie (Claeys-Leonetti) (Assemblée nationale, Commission des affaires sociales, 2 février)

-  La mort provoquée (colloque international, ICES, La Roche sur Yon, 26 et 27 sept.)

- Les personnes vulnérables face à la fin de vie (Orléans, 6 avr.) (avec les interventions de T.-M. Camus et Pr N. Dubost) https://youtu.be/OyzgHYvy40s

- (V) La fin de vie (Trajectoires , N. Dion, Youtube, Orléans) https://www.youtube.com/watch?v=UaZ5EuPFi5Q

2022

- Vieux, morts et mourants : quelle frontière entre éthique et droit ? (Distanciel, 15 juin 2022 avec Pr V. Barbé, UPHF).

2019

- La maîtrise de la mort : de l’euthanasie au transhumanisme : le grand écart juridique ? (Mort traumatique, dir. M.P. Bacqué, Strasbourg, Sulisom, 9 nov.) (abstracts p. 91) https://sulisom.unistra.fr/wp-content/uploads/2019/11/Abstracts_20191029_690c.pdf 

2018

Fin de vie : cadre juridique et pratique médicale (Droit et sciences : la fin de vie, Université d’Orléans (Fin de vie, PMA … 28 mai, avec le comité d’éthique du CHR d’Orléans et la Faculté des Sciences de l’Université d’Orléans)

Fin de vie : Droit comparé franco-italien (avec le Pr E. Calzolaio (Université de Macerata), Université d’Orléans - CRJ Pothier, 4 avr. 2018).

2016  

Actualité de la fin de vie    (in : Bioéthique, Formation ENM, Paris, ss la dir. du Pr. H. Gaumont-Prat)

 2019

- Chronique d’une mort dénoncée (décès de V. Lambert) (Dalloz Point de vue, 1458)

- La maîtrise de la mort : de l’euthanasie au transhumanisme : le grand écart juridique ? (Mort traumatique, dir. M.P. Bacqué, Strasbourg, Sulisom, 9 nov.)

- Audition par l’Assemblée nationale (loi relative à la bioéthique, « PMA pour toutes », 5 sept.)

- Révision des lois de bioéthique : Rapport Touraine : l’arbre et la forêt (RJPF 2019/4, p. 9).

- D'où venons-nous ? Que sommes-nous ? Où allons-nous ? (in : Le génome en mal de droit(s), RJPF/7-8, p. 22)

De la loi à la pratique médicale : à quoi ressemble la fin de vie en France ? (avec le Pr M.-L. Viallard, Hôpital Necker) (Faculté de Médecine, Université Paris 5)

2011    

Refus de soins – aspects de droit de la santé (C. U. Bourges)