GIP Autonomie des personnes âgées et mesures de protection juridique. Quelle place dans le champ médical pour la volonté des personnes âgées juridiquement protégées ?

Réflexion transdisciplinaire sur la place qu'il est possible de donner à la volonté du majeur placé sous Protection judiciaire (tutelle, curatelle, etc.).

Plus de dix ans après l’adoption de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection des majeurs, le constat est quasi-unanime de ce que l’autonomie et la volonté des majeurs protégés n’est pas toujours garantie à  hauteur de l’ambition que s’était donnée le législateur. Cela est particulièrement tangible dans le domaine de la protection la personne, et singulièrement pour ce qui concerne les décisions médicales. En fin de vie, comment doivent et comment peuvent s'articuler les demandes et déclarations de la personne protégée, ses directives anticipées antérieures éventuellement divergentes, l'appréciation du mandataire et la décision du médecin ? La question est éthique mais elle demande également un état des lieux sur les pratiques effectives. Par l’habilitation qu’elle donne au gouvernement afin d’harmoniser les différents corpus (Code civil, Code de la santé publique et Code de l’action sociale et des familles), la loi de programmation du 23 mars 2019 est porteuse d’une promesse de réforme. Notre projet a pour ambition de fournir des éléments juridiques à partir 1/ d’une enquête de terrain (entretiens avec des majeurs protégés, questionnaires adressés aux médecins, mandataires et magistrats) et 2/ d’une analyse transdisciplinaire (droit, sociologie, philosophie).

Thèmes
Disciplines
Mots-clés
  • Protection juridique
  • Autonomie
  • Vulnérabilité
Publications issues de ce projet

Etchegaray C., Lesieur O., Bourdaire-Mignot C., Grundler T. « Accéder à la volonté des personnes âgées en fin de vie. Regards croisés sur les directives anticipées », Droit, Santé et Société, 2021/1 (N° 1), p. 66-76. URL : https://www.cairn.info/revue-droit-sante-et-societe-2021-1-page-66.htm

Date de début
2021
Statut
en cours de réalisation
Financeurs
  • CEDCACE - Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique, U. de Nanterre
  • CREDOF - Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux
  • CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit, UMR 7074 CNRS
Nom de l'appel à projet
  • Projet spontané GIP Mission de recherche Droit et Justice
Établissement porteur du projet
  • Université Paris Nanterre
Responsable(s) du projet
BOURDAIRE-MIGNOT Camille
GRUNDLER Tatiana
Équipe projet
Structures partenaires
CEDCACE (Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique, U. de Nanterre)
CREDOF (Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux)
CTAD (Centre de Théorie et Analyse du Droit, UMR 7074 CNRS)