Réutilisation des données de santé à des fins de recherche : Quelles règles s'appliquent aujourd’hui et demain ?

Webinaire juridique commun Inter GIRCI.

Seront notamment abordés les points suivants :
Le cadre règlementaire actuel :
- formalités CNIL et méthodologies de référence
- Non opposition et consentement
- Information des personnes et droits des personnes concernées
- Focus sur le traitement des données des personnes décédées
Les nouvelles précisions du Ministère sur le « Cadre de mise en œuvre du règlement EEDS en France » soumis à concertation publique jusqu’au 19 novembre prochain

Intervenante : Maître Laurence Huin (HOUDART & Associés)

Le webinaire s’adressera aux acteurs de la recherche clinique.

Inscription via les canaux habituels de diffusion en interne (relais opérationnels, cellules communication des DRCI, …) :
https://nextcloud.girci-soho.fr/s/iooPqT9cZPjQXqP?dir=/&editing=false&o…

Transmettez vos questions en lien avec le sujet à : girci-juriste@chu-toulouse.fr jusqu'au 10 nov. afin qu'une réponse y soit apportée au cours du webinaire.