Etude des libertés et droits fondamentaux des vieux résidents d'Ehpad. La parole des personnes résidentes comme facteur d'effectivité des droits?

Mesurer la place de la participation des résidents d’Ehpad. L’objectif premier de cette recherche est de déterminer la place accordée à la parole des résidents. Il s’agit à la fois de vérifier l’effectivité du droit à la participation dans ces lieux de vie et de voir si la prise en compte de cette parole favorise le respect des autres droits fondamentaux.

Mesurer le degré de respect du droit. Au-delà, la recherche se propose, à partir du matériau recueilli grâce à l’enquête, de mesurer, d’une part, le degré de connaissance par les différents acteurs intervenant auprès des personnes résidentes d’Ehpad des règles de droit de nature à garantir leurs droits fondamentaux en matière d’accès aux soins, de vie privée, de droit de vote, de liberté d’aller et venir et, d’autre part, d’interroger les pratiques pour voir si elles permettent effectivement de respecter l’ensemble de ces droits.

Mesurer les inégalités. Si, volontairement, l’enquête ne se limite pas aux résidents juridiquement protégés (le risque serait alors de ne pas rencontrer suffisamment d’enquêtés), ceux-ci feront néanmoins l’objet d’une attention particulière dans une volonté de démarche participative. Cette analyse permettra de déterminer si et dans quelle mesure ce statut juridique spécifique influe sur le respect des droits fondamentaux. En effet, la mesure de protection pourrait être source d’inégalité en termes d’accès aux droits. Au-delà de ce critère, d’autres formes de vulnérabilité impactant l’effectivité des droits devront être prises en compte telles que le genre, l’origine, l’origine sociale, le lieu de résidence, les revenus… Le vieillissement constitue en effet un terrain inédit pour étudier l’accès aux droits, en termes de discriminations, d’intersectionnalité et d’inégalités dans les trajectoires de vie, les inégalités observées au cours de la vie rejaillissant à ce moment souvent caractérisé par une vulnérabilité particulière. La recherche pourra donc aussi contribuer à documenter cette question.